Politique de confidentialité
politique de confidentialité
PRÉAMBULE
De quoi parle-t-on ?
Les données personnelles désignent toute information pouvant être utilisée pour vous identifier, directement ou indirectement.
Par exemple, sont considérées comme des données personnelles, vos coordonnées (ex : nom, prénom, adresse postale), mais aussi votre localisation, un numéro d'identification (ex : adresse IP), une photo, etc.
La présente Politique de Confidentialité s’applique uniquement aux personnes physiques, ci-après dénommées « Personnes Concernées », qu’elles soient des particuliers ou des professionnels, à l’exception des personnes morales.
Chez Minimalist Labs, nous collectons uniquement les données personnelles strictement nécessaires à la réalisation d'objectifs spécifiques, explicites et légitimes. La présente politique de confidentialité a pour objectif de décrire la manière dont nous procédons.
Quelle est la réglementation applicable ?
Cette politique de confidentialité repose principalement sur deux textes :
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, ci-après dénommé « RGPD » ;
Loi n°78/17 du 6 janvier 1978 modifiée, ci-après dénommée « Loi Informatique et Libertés ».
Où puis-je trouver les informations qui me concernent ?
Pour une clarté maximale, Minimalist Labs propose plusieurs sources d'informations :
Cette politique de confidentialité explique comment nous traitons vos données personnelles lorsque vous naviguez sur notre site ;
Les Conditions Générales de Vente régissent tout achat effectué via notre site ;
Les Mentions Légales donnent accès à toutes les informations utiles sur Minimalist Labs.
Article 1 : Le responsable du traitement
Selon la réglementation (RGPD, article 7), le responsable du traitement est l'entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement.
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site https://lessismore.co est :
Laboratoires minimalistes SAS
Société par actions simplifiée au capital de 26 500 euros
Siège social :
39 rue du Sentier
75002 Paris
RCS Paris B 901 204 271
Article 2 : Comment nous traitons vos données personnelles
À quelles fins vos données sont-elles traitées ?
Lorsque vous naviguez sur notre site, vos données peuvent être traitées pour les finalités suivantes :
Gestion des contrats : gestion des comptes clients, gestion des commandes passées en ligne et expédition/livraison/retour en stock.
Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.
Prospection commerciale par voie électronique et personnalisation du contenu publicitaire.
Ce traitement est fondé sur le consentement de la personne concernée.
Gestion des paiements et des factures, et tenue de la comptabilité.
Ce traitement répond à une obligation légale.
Réalisation d'enquêtes et d'études de satisfaction clients : sondages, tests produits, statistiques de ventes et organisation de jeux concours.
Ce traitement est basé sur l’intérêt légitime de Minimalist Labs, consistant en l’amélioration continue de notre service et de nos produits.
Gestion du précontentieux et du contentieux.
Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de Minimalist Labs à établir la preuve d’un droit ou d’un contrat.
Comment collectons-nous vos données ?
Nous ne collectons pas vos données autrement que via votre propre navigation (collecte dite directe).
Par exception, dans le cadre du programme « Parrainer un ami », nous pouvons être amenés à collecter votre adresse email pour vous proposer un bon de réduction sur votre première commande. Dans ce cas, un de vos proches aura mentionné votre adresse email sur notre site et c'est la raison pour laquelle nous vous contacterons (collecte dite indirecte).
Vos informations sont-elles partagées avec des tiers ?
Minimalist Labs ne partagera vos informations personnelles qu'avec les destinataires qui ont besoin de connaître ces informations afin de les traiter aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
Dans ce cadre, sont concernés les prestataires en charge des missions suivantes : Création et gestion de comptes clients / Gestion de la commande, expédition, livraison, retour en stock / Prestations de paiement et de gestion des factures / Hébergement et gestion du site / Gestion de la satisfaction client et organisation de jeux concours / Envoi d'emails publicitaires et dépôt de cookies sur votre terminal sous réserve de votre consentement / Le cas échéant, les tribunaux concernés, médiateurs, avocats, huissiers, experts-comptables et commissaires aux comptes.
Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne (UE) ?
Certaines des données personnelles que nous collectons peuvent être transférées en dehors de l'Union européenne, principalement au Canada et aux États-Unis, où se trouvent les prestataires de services de Minimalist Labs.
En cas de transfert, Minimalist Labs s'assure qu'il est (i) effectué vers un pays faisant l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne en vertu de l'article 45 du RGPD, ou (ii) soutenu par des garanties appropriées en vertu de l'article 46 du RGPD, y compris les clauses contractuelles types de la Commission européenne, ainsi que des mesures techniques et organisationnelles pour assurer un niveau élevé de sécurité et de confidentialité des données similaire à celui requis par le RGPD.
Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Nous conservons vos données personnelles jusqu'à ce que les finalités pour lesquelles elles ont été collectées soient remplies. Dans certains cas, une période de conservation plus longue nous est imposée par une obligation légale.
Par exemple:
Si vous n'êtes pas encore client, vos données personnelles pourront être conservées jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement à recevoir de la prospection commerciale, et jusqu'à 3 (trois) ans à compter du dernier contact commercial avec nous (par exemple lorsque vous cliquez sur une offre que nous vous envoyons).
Si vous êtes client, vos données personnelles pourront être conservées jusqu'à 3 (trois) ans à compter du dernier achat, et jusqu'à 5 (cinq) ans en stockage intermédiaire (accès uniquement en cas de litige).
Les factures sont conservées pendant une durée de 10 (dix) ans.
Article 3 : Vos droits individuels
Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?
Droit d’accès : vous avez le droit de nous demander de confirmer que vos données personnelles sont traitées par nos services. Si nécessaire, sur demande, nous vous enverrons une copie de vos données personnelles qui sont en cours de traitement.
Droit de rectification : vous avez le droit de faire rectifier ou compléter les données personnelles inexactes traitées par nos soins.
Droit à l’effacement : vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles dans les meilleurs délais, notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou lorsque vous retirez votre consentement sur lequel était fondé le traitement de vos données.
Droit à la limitation : vous avez le droit d'obtenir la limitation, c'est-à-dire le gel du traitement de vos données personnelles, notamment lorsqu'elles sont nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de vos droits en justice.
Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles. Ce droit ne peut être opposé par Minimalist Labs que pour des motifs légitimes et impérieux ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir de Minimalist Labs les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Comment exercer ce droit ?
Vous pouvez exercer vos droits individuels concernant vos données en envoyant une demande par e-mail à hello@lessismore.co .
Votre demande indiquera le(s) droit(s) que vous souhaitez exercer. Conformément à l’article 12.6 du RGPD, lorsque Minimalist Labs a des doutes raisonnables quant à l’identité de la personne exerçant ses droits, nous pourrons vous demander les informations nécessaires pour confirmer qu’il s’agit bien de vous, comme une copie de votre pièce d’identité.
Avez-vous le droit de déposer une plainte ?
Oui, vous le pouvez. Si vous estimez ne pas être en mesure d'exercer vos droits ou souhaitez signaler une violation des règles de protection de vos données personnelles, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Article 4 : La gestion des cookies
Afin d'améliorer le fonctionnement du site et d'optimiser votre navigation, Minimalist Labs est susceptible de déposer des cookies, par l'intermédiaire de sous-traitants ou de sociétés partenaires.
Mais ne vous inquiétez pas ! Nous respectons votre vie privée dans tous les cas et demandons votre consentement conformément au cadre juridique applicable.
Ces cookies nous permettent de mesurer l'audience afin d'améliorer le fonctionnement global de notre site, d'optimiser votre expérience de navigation en vous proposant des contenus personnalisés, et de vous proposer des offres adaptées à vos centres d'intérêt.
Dans le cadre de l'utilisation de cookies, Minimalist Labs peut traiter des données personnelles vous concernant en tant que responsable de traitement indépendant, ou en tant que responsable de traitement conjoint avec les réseaux sociaux.
Veuillez toutefois noter que les cookies de certaines des solutions que nous utilisons dépendent d'un processeur externe, qui peut, si vous le souhaitez, traiter des données personnelles vous concernant conformément à sa propre politique de confidentialité.
Vous avez la possibilité de bloquer le dépôt de ces cookies en utilisant les paramètres de votre navigateur. Pour ce faire, la configuration de chaque navigateur est différente. A titre d'exemples : Chrome™ ; Internet Explorer™ ; Safari™ ; Firefox™.
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée de vie des traceurs que nous utilisons est limitée à 13 (treize) mois, tandis que les informations collectées par leur intermédiaire ne seront pas conservées au-delà de 25 (vingt-cinq) mois.
Article 5 : Mise à jour de la politique de confidentialité
Minimalist Labs peut modifier cette politique de confidentialité de temps à autre.
Si nous souhaitons utiliser vos informations personnelles d’une manière différente de celle que nous vous avons précédemment divulguée, nous vous informerons de ces modifications dans un endroit bien en vue sur notre site.
Article 6 : Litiges
La présente politique de confidentialité est soumise au droit français.
En cas de litige concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution de la présente politique de confidentialité, les parties s’efforceront de bonne foi de parvenir à une résolution à l’amiable.
A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Paris, qui seront seuls compétents.
Article 7 : Contact
Vous pouvez nous adresser toute question ou réclamation en nous envoyant un email à l'adresse suivante : hello@lessismore.co