Informations juridiques

 

À PROPOS DE CE SITE WEB

You are currently connected to the website of < = > [less is more], the trading name of Minimalist Labs. All data and information on the www.lessismore.co website are made available to the public by Minimalist Labs.

Minimalist Labs

Société par actions simplifiée au capital de 25 000 euros

Siège social : 39 rue du Sentier, 75002 Paris

RCS Paris B 901 204 271

 

HÉBERGEMENT

Shopify Inc - 150 Elgin Street, Suite 800 Ottawa (Ontario) K2P 1L4 (Canada)

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES OFFERTS

L'utilisation du site lessismore.co implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site lessismore.co sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Minimalist Labs , qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site lessismore.co est mis à jour régulièrement par Minimalist Labs. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance sur le site avis .

 

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site lessismore.co a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.

Minimalist Labs s'efforce de fournir sur le site lessismore.co des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour des informations, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site lessismore.co sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site lessismore.co ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site web utilise la technologie JavaScript.

Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇON

Minimalist Labs est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Minimalist Labs.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Minimalist Labs ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site lessismore.co, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Minimalist Labs ne pourra être tenu pour responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site lessismore.co.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Minimalist Labs se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Minimalist Labs se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).

 

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Tout litige en relation avec l'utilisation du site lessismore.co est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

GLOSSAIRE

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susmentionné.

Informations personnelles : " les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent " (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).